Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre S.I.E.V.A (ci-après « SIEVA ») et toute personne passant commande (ci-après « le client »).

1. Vendeur

S.I.E.V.A — 8 rue Louis David, 93170 Bagnolet — 01 48 97 43 90 — commandes@selection-bokobsa.com. SIRET : 652 054 214 00026 (RCS Bobigny). TVA intracommunautaire : FR29652054214.

2. Vente d'alcool

La vente d'alcool est interdite aux mineurs (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le client certifie avoir 18 ans ou plus. SIEVA peut demander un justificatif d'âge à la livraison ou au retrait.

3. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 %), hors frais de livraison. Les millésimes et visuels sont donnés à titre indicatif ; en cas de changement de millésime, SIEVA en informe le client avant expédition. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

La commande est enregistrée à sa validation et confirmée par e-mail, avec sa référence. SIEVA se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou d'indisponibilité ; le client est alors remboursé de toute somme versée.

5. Paiement

Les particuliers règlent leur commande par carte bancaire, en ligne, au moment de la commande ; la commande est préparée une fois le paiement accepté. Les clients professionnels dont le compte a été validé règlent, à leur choix, par carte bancaire au moment de la commande ou par virement bancaire à 30 jours fin de mois ; pour le virement, les coordonnées bancaires figurent sur la confirmation de commande et sur la facture.

5 bis. Codes promotionnels

Un code promotionnel donne droit à la remise indiquée, calculée sur le montant des produits (hors frais de livraison), à partir du montant minimum d'achat éventuellement associé au code. Les codes sont réservés aux particuliers, ne sont pas cumulables entre eux et ne s'appliquent qu'aux commandes passées sur ce site.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo en France métropolitaine. Les frais dépendent du poids de la commande ; ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Au-delà de ces poids, le client nous contacte pour organiser l'envoi. Les commandes professionnelles sont livrées en France uniquement : la livraison est offerte à Paris et en petite couronne. Le client vérifie l'état du colis à réception et formule toute réserve auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (article L. 221-18 du Code de la consommation), en renvoyant les bouteilles intactes, non ouvertes, dans leur emballage d'origine ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient sous 14 jours à réception du retour.

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à commandes@selection-bokobsa.com ou par courrier à l'adresse du vendeur, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous :

À l'attention de S.I.E.V.A, 8 rue Louis David, 93170 Bagnolet, commandes@selection-bokobsa.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Référence de la commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (en cas d'envoi papier) : …
Date : …

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à commandes@selection-bokobsa.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à compléter].

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.